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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6618cf0e7935f50008be4327
10 avril 2024
10 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432d
10 avril 2024
10 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432f
10 avril 2024
10 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4333
11 avril 2024
11 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6692188ef3a19d0db6b711cd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 12 JUILLET 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS,, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134d7
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134d9
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce7
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a8d31ae12c85000874aefc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e636
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e638
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6831cdc6046d47cb0c50
29 mai 2026
29 mai 2026
D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Irène CARBONNIER, présidente, et Madame Isabelle DELAQUYS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, représenté par Me Delaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403337_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 février 2024 et le 25 février 2024, Mme B A, représentée par Me Delarue, demande au juge des référés sur le fondement des
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3338
23 mai 2006
23 mai 2006
The applicant sued the Ministry of Finance of the Russian Federation for damages, arguing that the value of the compensation had significantly decreased because of the delay in payment.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214409
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Turkey 24/07/2020 Delay in examination by the Constitutional Court Failure/Delay in examining requests for enlargement/objection Lack of hearing during the detention review Restriction of access to the
Source officielleChambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01420 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Guillaume
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff75
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officiellePage 38 sur 1146
SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES DESMAS DELAFUYE-STADD
29/01/2026
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SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES DESMAS DELAFUYE-STADD
29/04/2025
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SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES DESMAS DELAFUYE-STADD
21/02/2024
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SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES DESMAS DELAFUYE-STADD
18/08/2022
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SOCIETE DE TRAVAUX AGRICOLES DESMAS DELAFUYE-STADD
04/02/2022
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