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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007370_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, conclut au rejet du déféré et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01368_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403671_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Brossier, - les observations de Me Gonand pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-6
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[W] [R] Représentant : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON S.C.P.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b1c89f19e8c50f8d594
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Adresse 12] [Localité 6] Madame [V] [P] [M] épouse [R] [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #A0895 et par Me Éric GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406409_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé a refusé
Source officielle10ème chambre
DTA_2303722_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
venir leur rendre visite en Turquie et produisent, à l'appui de leurs allégations, un courrier, non critiqué par l'administration, établi par un pédiatre du centre d'éducation motrice (CEM) Henry Gourmand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
conclusions en défense et aux moyens présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
anciennement SAS ACOFI CONSEIL COURTAGE CREDIT - ACOFI 3C, prise en la personne de son Président et tous ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Edouard GOIRAND
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60419
1 avril 2025
1 avril 2025
Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [U] [K] [M] née le 04 Octobre 1981 à DUNKERQUE (59140), demeurant 2 rue du Gourmond
Source officielle1re Chambre B
616258f9a2370d151415ac2f
13 mars 2014
13 mars 2014
ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 D.D-P N° 2014/184 Rôle N° 13/14354 [Q] [A] [Z] [N] C/ [Z] [G] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Eric GOIRAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Blanc-Nez visant à garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie du fulmar boréal, de la mouette tridactyle et du goéland
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107322_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Blanc-Nez visant à garantir l'équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, au repos et à la survie du fulmar boréal, de la mouette tridactyle et du goéland
Source officielleChambre Sociale
633d202362f5393e2eb44b24
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201673_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTrib. de Commerce
69c17413cdc6046d47ab53bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EN DEMANDE : * SAS PRIMA 27, représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL, [D], [L], mandataire judiciaire, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 897 549 333, DEMANDEUR - représentée par SELARL GOMOND
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509223_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512494_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208641_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officiellePage 38 sur 152