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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306487_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les requérants soutiennent d'une part qu'ils ont subi, au Kosovo, des menaces de personnes cherchant à se venger du père de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505075_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au demeurant, si la requérante soutient qu’elle ne pourra pas avoir accès aux traitements appropriés au Kosovo, elle ne l’établit pas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204102_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le requérant soutient pour sa part, qu'eu égard à la cardiopathie ischémique et aux troubles anxieux dont il souffre, il ne peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01429_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B C, ressortissant du Kosovo né en 1992, et Mme D C, ressortissante du Kosovo née en 1992, son épouse, sont arrivés en France au mois de janvier 2018, avec leurs deux enfants mineurs, l'une née en 2014

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400449_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A allègue être toujours en danger de mort au Kosovo.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2400924_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

M. et Mme E, ressortissants du Kosovo, déclarent être entrés sur le territoire français le 1er août 2022 avec leurs deux enfants mineurs pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500224_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il est marié et père de deux enfants, âgés de deux et quatre ans, qui résidaient chez leur mère au Kosovo jusqu'à leur arrivée en France le 21 décembre 2024.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300730_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A en cas de retour au Kosovo ; - le préfet de la Nièvre n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01061_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

De plus, ils soutiennent ne plus avoir de liens de quelque nature que ce soit au Kosovo.

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878574

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] [V] né le 24 Juillet 2000 à [Localité 4] - YOUGOSLAVIE (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Etienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509782_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... et Mme B..., ressortissants du Kosovo nés respectivement le 1er janvier 1987 et le 14 février 1979, sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, au sein du CADA géré par l’association

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502560_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A, ressortissant kosovar né le 25 septembre 1988 à Gjilan (Kosovo), déclare être entré en France en 2012 selon ses déclarations pour déposer une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511236_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le Kosovo est au nombre des pays figurant à l’annexe II du règlement précité et ses ressortissants, au plus tard depuis le 1er janvier 2024, et dès lors qu’ils sont titulaires de passeports biométriques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504189_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B, ressortissant du Kosovo, né en 1964, est entré en France le 10 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204435_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme B épouse A, ressortissante du Kosovo née le 7 décembre 1999, est entrée en France en 2010 et réside régulièrement sur le territoire français sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302244_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

A produit un courriel de l'ambassade du Kosovo en France, non daté, aux termes duquel la personne qu'il présente comme sa mère ne peut se prévaloir de la nationalité kosovare, ainsi que des demandes d'attestations

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2400041_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

très récente, il ne justifie d'aucune intégration particulière, sa femme et ses quatre enfants mineurs sont dans la même situation administrative que la sienne et il n'est pas dépourvu d'attaches au Kosovo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403204_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., née le 21 janvier 1989 à Kosovska Mitrovika au Kosovo le 16 octobre 2019. L’Office considère donc que l’identité de la requérante, qui se présente sous le nom de C...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02808_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme C, ressortissante de la République du Kosovo née le 1er septembre 1963, est entrée en France à la date déclarée du 30 novembre 2021, munie d'un visa de court séjour à entrées multiples délivré par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02896_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

concubinage et de la présence de sa fille mineure sur le territoire, sa concubine est dans la même situation administrative que lui et il n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reformer au Kosovo

Source officielle

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