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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
634a4f3aacdcd6adff75a964
14 octobre 2022
14 octobre 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e058
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e9
11 avril 2024
11 avril 2024
BORDEAUX INTIMÉE : Maître [B] [W] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Maître MALBY substituant Maître Xavier LAYDEKER
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5eaa9d5adc260627909
9 avril 2025
9 avril 2025
BOUSQUET, avocat plaidant au barreau d’ANGOULEME DEFENDERESSES : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Xavier LAYDEKER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304179_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301442_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 sous le n°2301442, et des pièces complémentaires enregistrées le 20 avril 2023 et le 12 juin 2023, Mme D A, épouse C, représentée par Me Landete, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301443_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
F B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301866_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme D A, épouse B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501448_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 28 avril 2025, Mme G..., représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Karim LOUESLATI et Thierry LANDBECK Assistés lors des débats par Madame Tanja
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD002987623
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Francesco ARCORACI 1957 Salavatore Antonino BADESSA 1954 Domenico BATTAGLIA 1962 Vincenzo BATTAGLIA 1953 Rosa CARDULLO 1956 Giovanna GIORGIANNI 1946 Adolfo LANDESE
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
31 mai 2006
X... et 38 autres salariés, chauffeurs routiers, de la société Landeau Sainte-Croix, aux droits de laquelle vient la société de transports routiers nationaux et internationaux Giraud Ouest, ont saisi la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bad
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... ... 29870 LANDEDA non comparante ET : Maître Bruno Y... ... ... 29600 MORLAIX non comparant, représenté par Me François LE LEYOUR, avocat au barreau de RENNES *** Maître Bruno
Source officiellecr
édure instruitec/Jean-Joseph X
61372524cd5801467741b4d4
26 novembre 1990
26 novembre 1990
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMMUNE de LANDEDA
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75ce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502070_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 100 euros par jour de retard dans l'exécution du jugement n° 2300531 du 25 avril 2024 ; Par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504637_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Landète, demande au tribunal: 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504638_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde
Source officiellePage 38 sur 82