Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ET - la société VIELEM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre Lyonel LEVEQUE

] représentée par Monsieur [E] [K], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [S] [T], en date du1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [M], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [K] [O], en date du 03juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseillers GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président

DÉFENDERESSE [11] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [Y] [D], selon pouvoir du Directeur de la [8], Monsieur [M] [N], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [S] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [I] [D], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

Serge LEVEQUE, M. Romain DURAND et M.

est ..., 10 / de la société Bertin et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Schindler, société anonyme, dont le siège est ..., 12 / de la société Levêque

B..., né le 23 novembre 1954, a bénéficié, le 11 septembre 2014, d’un triple pontage au centre hospitalier Haut-Lévêque, qui dépend du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

était fondée à invoquer la qualification de clause pénale, retenue par la convention, pour refuser de s'acquitter de la somme prévue dès lors qu'elle n'avait pas l'obligation d'acheter en l'absence de levée

la société Weiss France (la société Weiss) qui a procédé à sa livraison et à son installation ; que les réserves émises par la société Everbal, le 5 mai 2009, à la livraison de la machine, ont été levées

[N] justifiait de la levée des conditions suspensives, ce qui impliquait nécessairement qu'à cette date l'acquéreur avait versé et consigné entre les mains du notaire le montant du prix de vente et des

départ effectif de l'entreprise « si l'entreprise désire faire valoir cette clause » et retenu qu'il s'ensuit que le silence de l'employeur aurait suffi à ce que l'obligation de non-concurrence soit levée

des conditions permettant l'action publique ; que dans le contexte d'une cession de société, les nouveaux dirigeants n'ont pu prendre connaissance des éléments comptables et économiques qu'après la levée

que si la perte d'une sûreté est due au fait exclusif du créancier ; qu'en déchargeant les époux [E] de leur engagement de caution, quand il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la levée

la SOGAIL et que l'engagement de la société Disco était subordonné à la "condition suspensive de la réalisation complète des dispositions contenues dans le présent protocole d'accord", et donc de la levée

quatrième part, que tous les documents contractuels stipulaient que l'appareil avait une capacité de levage de 20 tonnes conformément aux spécifications du constructeur ; que la clause selon laquelle "la levée