E... ... par Maître BLIN, avoué assisté de Maître LUDOT Emmanuel, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Monsieur ALBERTINI F... : Madame C.

célibataire, artiste, demeurant 64, Grande Rue - 51530 CHOUILLY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant Comparant en personne, assisté de Maître BUSY, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LUDOT

Jean-Adolphe Z..., demeurant à Ghisonaccia (Haute-Corse), 2 / la SCEA Uvo di Pratello, dont le siège social est à Lugo X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le directeur

B F et Mme A G, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes à leur verser la somme de 60 000 euros ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2019 et 27 août 2019, Mme C A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays de Gex a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre et 20 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre

Rees a lu son rapport à l'audience tenue le 22 novembre 2024 en présence de Mme Immelé, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Ludot, avocate de Mme B.

A..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2025-FR18 du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre

A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation

B..., qui exerce depuis le 7 mars 2019 en qualité de manœuvre au sein de la société « Luxo Tri », ne justifie pas qu’il risquerait de perdre cet emploi en raison de sa situation administrative actuelle

DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00146 DEMANDEUR SAS AZ RENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO

PLAZANET prise en la personne de Me Emmanuel PLAZANET – Avocat [Adresse 2] Comparant, DÉFENDEURS SAS CREODIA [Adresse 3] SAS AZ HOLDING [Adresse 4] Toutes deux représentées par Me Laurence BENITEZ DE LUGO

] Tous deux représentés par : Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Bara 34500 BEZIERS Représenté par : Maître Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

qu'il exploite la parcelle cadastrée AP no 9 située sur la commune de GHISONACCIA laquelle dépend des terres dites du commun indivises entre les communes de GHISONACCIA, GHISONI, POGGIO DI NAZZA et LUGO