F et Mme G D représentés par Me Millet demandent au Tribunal : 1°) d'annuler le permis modificatif du 16 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Montélier à M.

D..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1) d’annuler la decision du 6 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint Clair de la Tour a refusé de dresser un procès-verbal, d’ordonner

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Pascal ALIAS Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

BOZEC, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON, de nationalité Française, décédé le 14 Février 1998 ... 02000 LAON représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET

F T, à M. et Mme U Y, l'association syndicale libre des chalets de Vallandry, M. et Mme X et Q D, AF, Mme AE O, M. et Mme S et B E, M. et Mme N et K V, M. et Mme M et A AB et AG, représentés par Me Millet

Maçonnerie Berneux, assurée auprès des MMA, le lot n°2 " Charpente bois - mur ossature bois - bardage pour la S.A.R.L Jean-Michel Millet, assurée auprès des MMA, le lot n°3 " Couverture zinc " pour la

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 27 January 2020 Published on 17 February 2020   FIFTH SECTION Application no. 28436/15 Pavel Stoilov ZANEV and Milena

En avril 2006, après avoir établi la participation des insurgés à des actes terroristes, les autorités de poursuite mirent fin à la procédure pénale engagée contre eux en raison de leur décès.

MILHET, magistrat taxateur, assisté de E.

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, le préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Montgeron (Essonne) a délivré à la SA Mileny

regard to the report drawn up on 21 January 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 30 November 1995 by Ms Milena

inexécution Décision attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 14 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET

Vu la procédure d'appel : ENTRE : GROUPEMENT EMPLOYEURS DES LAGUNES représenté par son président en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MILLET de la SELARL ELLIPSE

ARB agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94 Intimé

Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

MILHET, président, et par P. Y..., greffier de chambre.

déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/04601 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP MENARD - SCELLE MILLET