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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b1e3f1c2315e26d1a1a2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20250028 Intimée : Madame [F] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 102, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b368893ab038bd465fa9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

personne de son Directeur Général y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 101, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b368893ab038bd465fab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Madame [P] [D] épouse [O], représentée par Me Jacques ORLIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E0971 - N° du dossier 212110 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 92, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fbb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Madame [O] [M], représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 93, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c757d0369362bfa179bc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Christian BREMOND de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 - N° du dossier E0006LUR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40425

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

DERNIERE AVAIT ELLE-MEME RECU EN LOCATION DE LA SOCIETE TRAVAUX ET ENTRETIEN DE LA REGION DU HAVRE, QUE L'ENGIN A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE PAR L'EXPLOSION D'UNE MINE ANTICHAR ENFOUIE DANS DU SABLE QU'IL NIVELAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403637_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403638_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Nicolet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501318_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504111_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504335_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504351_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Nicolet La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600398_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Nicolet La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302699_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301704_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301978_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301979_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Nicolet La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303367_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303430_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303506_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SIREN 849365291Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU NIVELET

SIREN 792513624Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/05/2026

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Dépôts des comptes

LE PRE NIVELET

SIREN 480622927Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/04/2026

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Dépôts des comptes

MERAT NIVELET

SIREN 495297632Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/11/2025

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