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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2306522_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Reconduite à la frontière
DTA_2301854_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301315_20230523
23 mai 2023
d'urgence est remplie : il y va de l'intérêt public tiré du droit à la santé et de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, et de l'intérêt public tiré du respect des procédures Dublin
1ère Chambre
DTA_2205686_20240712
12 juillet 2024
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203923_20221228
28 décembre 2022
DTA_2317196_20231205
5 décembre 2023
Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309714_20231012
12 octobre 2023
Vu - la décision contestée - les autres pièces du dossier.
Juge unique 5
DTA_2406132_20240823
23 août 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419899_20250110
10 janvier 2025
B et de délivrer à ce dernier une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, afin de de laisser à l'administration le soin de poursuivre la procédure Dublin
Reconduites à la frontière
DTA_2509811_20250922
22 septembre 2025
Le préfet des Yvelines a produit des pièces enregistrées le 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2106180_20230209
9 février 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00929_20230727
27 juillet 2023
Eloignement 72 heures
DTA_2600713_20260203
3 février 2026
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166553
15 juillet 2004
du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention de Dublin du 15 juin 1990 publiée par le décret du 30 septembre 1997 ;
Rétention Administrative
66baf709f34129bfe1fee456
9 août 2024
Il importe de rappeler que le législateur ne donne pas de définition des pièces justificatives utiles.
DTA_2602565_20260324
24 mars 2026
2ème Chambre
DTA_2107584_20240828
28 août 2024
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502852_20250326
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
- Asile - 15 jours
DTA_2303965_20230418
18 avril 2023
DTA_2304461_20230717
17 juillet 2023
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