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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60536
7 mai 2026
7 mai 2026
Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60784
25 juin 2026
25 juin 2026
Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60784 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305606_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357561
8 novembre 2019
8 novembre 2019
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nervo, Poupet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831281
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439395.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Poulet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439515.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Poulet, Odent, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489482.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. B ; 1.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c6
29 avril 2025
29 avril 2025
ROUEN INTIME : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 20 février 2025, tenue par Mme PONCET
Source officielleHospitalisation D'office
6690c7480d808eb34e45555e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Yves POURRET conseiller, délégué par M. le premier président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd722
5 avril 1995
5 avril 1995
(Val-de-Marne), 7 ) la société à responsabilité limitée Le Petit Poucet, dont le siège social est ... à Pointre-à -Pitre (Guadeloupe), 8 ) M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405751_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403620_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Poulet
Source officielle3ème chambre
DTA_2408111_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu le rapport de Mme Pouyet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02133
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SCP Poupet & Kacenelenbogen, ainsi que la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été avisées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100189
19 mars 2025
19 mars 2025
Poulet-Odent ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60302
7 mars 2024
7 mars 2024
Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Oberthur fiduciaire et autre Ordonnance : 60302 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61683
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Poulet-Odent Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60314
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.005 Demandeur(s) : la société Sober Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le
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