ladite circulation ; "que ces faits s'inscrivent dans le différend opposant les communes voisines d'Amneville et de Rombas, le conseil municipal de la première ayant décidé d'adjoindre à sa station thermale

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 3.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat VerLoren van Themaat fremsat den 23. februar 1984. # Sandro Forcheri mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - konvertible konti. # Sag

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 26 juin 1985. # Meggle Milchindustrie GmbH & Co.

finances publiques à sa demande de communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des abattoirs municipaux de Carpentras, parcelle CP n° 10, sis rue Marie‐Thérèse

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, section B), au profit de la société Thermale touristique et hôtelière de Divonne,

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Diffusion thermique

attaqué, que la société Mavilor, titulaire de la marque du même nom dont le dépôt a été effectué le 1er décembre 1987 pour désigner des "vilebrequins de moteurs, des pièces estampées, les traitements thermiques

droit allemand Hermann Rappold et compagnie GmbH (Société Raco) les prestations relatives à l'étude, la construction et la livraison des équipements nécessaires à la désulfuration de deux centrales thermiques

15-049 ayant pour objet les travaux de réhabilitation du « Pavillon du Lac », ainsi que les pièces de ce marché ; 3) le rapport du commissaire aux comptes de la Société d'exploitation des eaux et thermes

responsable du préjudice moral subi par les victimes ; - que la Cour dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour évaluer ainsi qu'il suit le préjudice moral des parties civiles : - Marie-Thérèse

GRACIEUSE N° RG 25/08601 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77I [W] [O] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse

avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’acte de vente des actions de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) du domaine thermal

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα VerLoren van Themaat της 18ης Μαΐου 1982. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Μεγάλου Δουκάτου του Λουξεμβούργου. # Παράβαση κράτους - Ισότητα αμοιβής. # Υπόθεση

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 26 maggio 1982. # Klöckner-Werke AG contro Commissione delle Comunità europee. # Quote di produzione dei prodotti laminati. # Causa 119/81.

Conclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 7 ottobre 1982. # Metallurgiki Halyps A.E. contro Commissione delle Comunità europee. # Quote di produzione di acciai laminati. # Causa 258/81

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 11 mars 1982. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Ludwig Wünsche & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne

Opinia rzecznika generalnego VerLoren van Themaat przedstawione w dniu 10 maja 1983 r. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Zjednoczonemu Królestwu Wielkiej Brytanii i Irlandii Północnej. # Sprawa