Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Jean-Toussaint X..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Poggiolo (Corse du Sud) ; 2°) rejette

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 septembre 2022.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les observations de M.

Didier X..., demeurant à Mondan, Guecelard (Sarthe), 28/ de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), Antenne Le MansSablons, boulevard Winston Churchill, défendeurs à la cassation

Y... a consenti à la société Les Vergers de Touraine trois prêts d'un montant de 1 900 000 francs par actes authentiques reçus en avril et juin 1981 par M.

Joseph, Toussaint Z..., demeurant résidence du 1er Consul, bâtiment B, Candia, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile)

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Laïfa, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de Mme B, pour le département des Alpes-Maritimes.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.