Marc Z..., demeurant ..., 21120 Is-sur-Tille, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Caisse régionale

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mail Montmartre Louvre Aboukir "Simmla", dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel

Y..., la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur le défaut d'établissement du protocole particulier envisagé dans ledit avenant ; qu'en se fondant sur ce seul constat, sinon inopérant tout au moins

les modalités de son droit de visite et d'hébergement, ainsi que sa contribution au titre de l'entretien et l'éducation de sa fille ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel

Socipan en formation ; que la cour administrative d'appel, écartant comme dépourvues de valeur probante les énonciations de ce document et des autres pièces versées au dossier par M.

de ce fonds et permettre son utilisation normale, est excessif et hors de proportion avec sa valeur ; qu'ainsi, en ne prenant en considération que le prix de l'ouverture sur le chemin vicinal, à l'exclusion

C'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes du règlement intérieur de la société CTB, que leur ambiguïté rendait nécessaire, que la cour d'appel a retenu que, durant

[E] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 20-16.795 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Saint-Saturnin-d'Apt (Vaucluse), le Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel

BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AGF IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'un appel est formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence, la cour d'appel est saisie, en matière de représentation obligatoire

de l'ordonnance de non-lieu sur l'action pénale engagée pour établir la fausseté des attestations excluait qu'il puisse combattre la sincérité de ces attestations devant le juge du divorce, la cour d'appel

Cet appel étant exclusivement imputable à la négligence de l'appelante qui n'a pas communiqué aux premiers juges le rapport d'expertise judiciaire et a formé des demandes trop faibles au titre de certains

[V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-17.752 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Delta route

d'appel.

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 3 juillet 2018, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

qu'en sa qualité de gérant de la société "Au Funerarium", dont le siège est à Lyon 9e (Rhône), ..., demeurant à Lyon 6e (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel

Cependant Madame Annick B... a formé une déclaration d'appel auprès du greffe de la cour d'appel de Pau, à l'encontre de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Dax le 27 juillet 2005, appel