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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cc0169a5863c40012a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001cc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400257

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c40028b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que conformément aux dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687160cdd395d6ba9f2a6999

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle

TJ

Référés

6866dccbd33109fd079b3f31

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TJ

Référés - Vie privée

686d744ca2273490db10bfca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TJ

6ème chambre 1ère section

670426958d5cd4a875912882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

MOTIVATION: I - Sur le désistement d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TJ

6ème chambre 1ère section

67f0243a02fc178212f7e57d

T. Judiciaire

1 avril 2025

MOTIVATION: I - Sur le désistement d’instance : L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69793971cdc6046d47e9b4b9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile dispose que "le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance".

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Orbitelle 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b2b488fd6229a4e58a4006

T. Judiciaire

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b2b48dfd6229a4e58a4435

T. Judiciaire

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE

Source officielle

TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle

TJ

Pôle social

670eaefe1c3411ff34528760

T. Judiciaire

15 octobre 2024

L’article 395 du même Code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7580d808eb34e455658

Appel

11 juillet 2024

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fcf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

MOTIVATION : I - Sur le désistement d'instance : L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Source officielle

TJ

Référés

697a5f5acdc6046d470589d8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

TJ

Référés - CTX Social

FRANCE, S.A.R.L. CABINET BOISSEAUc/S.A

69cedb64cdc6046d47e88630

T. Judiciaire

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle

42 000 résultats pour « article 394 du Code civil »

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