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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff0
2 juillet 2023
2 juillet 2023
L 611-2 et suivants et L612-4 et suivants du CESEDA, Vu l'article L 741-1 du CESEDA, Vu les articles 71 du code de procédure civile, R 743-11 du CESEDA, Vu l'article L. 743-13 du CESEDA, En
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab64a1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 06 janvier 2023 (14h33),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64549f0deedb07d0f81860ec
3 mai 2023
3 mai 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69610ae5cdc6046d47bff34e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleETRANGERS
63d0d5ac81a7b805de12b54e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 22 janvier 2023 (15h18),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63c256790bfda47c90075f5e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12/01/2023 (11h32) ,ordonnant la première
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393a
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le fond Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de331697
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da1171
3 novembre 2023
3 novembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 31 octobre 2023 (14h04) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
642d147bcb8fa004f57da1a5
4 avril 2023
4 avril 2023
(et non de l'article L.742-4 2°comme indiqué dans la déclaration d'appel) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment lorsque, comme en l'espèce un laissez-passer consulaire
Source officielleETRANGERS
64476e933da6ded0f83d195f
21 avril 2023
21 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
62736a23a58162057dac6663
4 mai 2022
4 mai 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 01 mai 2022 (14h45),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9c
21 avril 2023
21 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 9 juillet 2022 ordonnant une seconde prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ab
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 9 janvier 2023 (10h56) constatant que
Source officielleETRANGERS
688311364d9076bf079c2367
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 22 juillet 2025 à 16h48, ordonnant la première prolongation du placement
Source officielleETRANGERS
686f4e37334d55acd19f1dca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
les 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleETRANGERS
651e5362a81daa831884f479
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, en date du 1er octobre 2023 (13h48), ordonnant une seconde
Source officielleETRANGERS
63cf847ba6687f7c904cba45
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 18/01/2023 (11h36) ,ordonnant la première
Source officiellePage 38 sur 1706