CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2500935_20250131
31 janvier 2025
A lors de son audition, n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle du requérant et le moyen doit être écarté.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000357411
6 mars 2012
Le requérant contesta l’audition de l’enfant au motif que celle-ci avait été réalisée en l’absence d’une citation formelle à cette fin, en l’absence d’un conseil psychologique de l’enfant et de sa préparation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2d
18 octobre 2023
[W] ne constitue pas un préalable l'empêchant de soutenir une telle demande postérieurement à la rupture du contrat.
Réconduite à la frontière
DTA_2600537_20260402
2 avril 2026
En septième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que si cette audition est sollicitée par Daniel X..., il ne justifie pas que ce soit l'enfant qui soit à l'origine
Rétentions
63104b794709e24f13d553c3
30 août 2022
Monsieur [T] ne justifie pas participer à l'entretien ou subvenir aux besoins de son enfant. Cet enfant a été confié à l'aide sociale. Monsieur déclare lui même qu'il n'a pas d'enfant à charge.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de l’audition de M.
Juge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d668
12 janvier 2024
Il n’a pas fait état notamment de l’existence de sa femme et de sa fille en France, se déclarant en audition célibataire sans enfant, sans attache sur le territoire et affirmant que sa famille se trouvant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02100_20230306
6 mars 2023
Si Mme B a donné naissance à un fils en septembre 2016, si un ressortissant français a reconnu l'enfant et si l'intéressée a bénéficié de titres de séjour " parent d'enfant français " jusqu'en août 2021
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
de l'enfant et, à titre provisoire, maintenu les modalités du droit de visite et d'hébergement, prenant acte de l'accord des parties sur une contribution paternelle de 150 € indexée ; Au terme d'un
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
6253cc09bd3db21cbdd8eedc
De cette union sont issus trois enfants : Fanny née le 26 mai 1999 Alain né le 8 octobre 2001 Kassandra née le 1er septembre 2003.
Pôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
[M] [J] a fait valoir ses observations sur les auditions de ses enfants et versé de nouvelles pièces aux débats.
Reconduite à la frontière
DTA_2202070_20221228
28 décembre 2022
A, âgé de 23 ans est célibataire et sans enfants à charge. Il a indiqué avoir encore son père et une sœur en Guinée.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643
17 octobre 2017
à toute ouverture de la porte d'entrée ; qu'enfin, s'agissant du butin qui aurait été emporté par le ou les malfaiteurs, force de constater que des objets de valeur peu encombrants (iPad, ordinateur )
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
Les enfants ont été entendus le 12 janvier 2023. Le compte-rendu de leur audition, reçu au greffe le 18 janvier 2023, a été communiqué aux parties.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00037
20 février 2019
T..., qui ont pu évoquer et décrire des viols et agressions sexuelles infligés lorsqu'elles étaient enfants ; ces faits témoignent des agissements et du comportement de M.
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
d'enfants, que le déplacement de l'enfant ou son non retour est considéré comme illicite : a) lorsqu'il y a eu violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait
Eloignement urgent
DTA_2303330_20230627
27 juin 2023
de l'enfant à naître dressé postérieurement à l'édiction de la décision litigieuse.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdde
9 novembre 2012
Le juge des tutelles a rendu le 19 décembre 2011 une ordonnance de non lieu à audition de Mme Ginette X....
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