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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500935_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A lors de son audition, n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle du requérant et le moyen doit être écarté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000357411

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

Le requérant contesta l’audition de l’enfant au motif que celle-ci avait été réalisée en l’absence d’une citation formelle à cette fin, en l’absence d’un conseil psychologique de l’enfant et de sa préparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] ne constitue pas un préalable l'empêchant de soutenir une telle demande postérieurement à la rupture du contrat.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600537_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En septième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec0

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que si cette audition est sollicitée par Daniel X..., il ne justifie pas que ce soit l'enfant qui soit à l'origine

Source officielle
CA

Rétentions

63104b794709e24f13d553c3

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Monsieur [T] ne justifie pas participer à l'entretien ou subvenir aux besoins de son enfant. Cet enfant a été confié à l'aide sociale. Monsieur déclare lui même qu'il n'a pas d'enfant à charge.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01337_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de l’audition de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d668

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il n’a pas fait état notamment de l’existence de sa femme et de sa fille en France, se déclarant en audition célibataire sans enfant, sans attache sur le territoire et affirmant que sa famille se trouvant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02100_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Si Mme B a donné naissance à un fils en septembre 2016, si un ressortissant français a reconnu l'enfant et si l'intéressée a bénéficié de titres de séjour " parent d'enfant français " jusqu'en août 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

de l'enfant et, à titre provisoire, maintenu les modalités du droit de visite et d'hébergement, prenant acte de l'accord des parties sur une contribution paternelle de 150 € indexée ; Au terme d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedc

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

De cette union sont issus trois enfants : Fanny née le 26 mai 1999 Alain né le 8 octobre 2001 Kassandra née le 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6033c6ab59e2597922d7fbaf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[M] [J] a fait valoir ses observations sur les auditions de ses enfants et versé de nouvelles pièces aux débats.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202070_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A, âgé de 23 ans est célibataire et sans enfants à charge. Il a indiqué avoir encore son père et une sœur en Guinée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

à toute ouverture de la porte d'entrée ; qu'enfin, s'agissant du butin qui aurait été emporté par le ou les malfaiteurs, force de constater que des objets de valeur peu encombrants (iPad, ordinateur )

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les enfants ont été entendus le 12 janvier 2023. Le compte-rendu de leur audition, reçu au greffe le 18 janvier 2023, a été communiqué aux parties.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00037

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

T..., qui ont pu évoquer et décrire des viols et agressions sexuelles infligés lorsqu'elles étaient enfants ; ces faits témoignent des agissements et du comportement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

d'enfants, que le déplacement de l'enfant ou son non retour est considéré comme illicite : a) lorsqu'il y a eu violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303330_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de l'enfant à naître dressé postérieurement à l'édiction de la décision litigieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Le juge des tutelles a rendu le 19 décembre 2011 une ordonnance de non lieu à audition de Mme Ginette X....

Source officielle

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