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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur François Lionel Xavier X...
Chambre 2 A
6789f8a5482fcecad732fef5
16 janvier 2025
En cas de radiation de l'appel pour inexécution de la décision attaquée, le délai de péremption qui court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation est interrompu par un acte manifestant
PCP JTJ proxi fond
67eed2b9b848dd6814c5e68a
1 avril 2025
Le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d78
22 juillet 2024
Par jugement avant dire droit prononcé le 28 mai 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la réouverture des débats, afin de permettre à l'URSSAF de tenir compte des déclarations sociales
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001309012
23 mai 2017
    Par une décision avant dire droit du 13 janvier 2010, la cour d’appel de Bucarest («   la cour d’appel   ») rejeta le recours formé par le requérant.
6253cd7dbd3db21cbdd93835
14 décembre 2016
. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 avril 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21400477 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC005214510
22 octobre 2013
Par une décision avant dire droit du 10 décembre 2007, la cour d’appel estima que l’absence de motivation était une erreur matérielle due à une faute de dactylographie et détailla son raisonnement. 9.
Jex
65c678b65d2ded2ab7c81eb6
2 février 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTI DEMANDEUR
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542306866c0645cd2c35
7 octobre 2024
Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : EDMOND Samantha, Greffière présente lors des débats Sophie RIVIERE, Greffière présente lors du prononcé DÉBATS : À l’audience publique du 04 Novembre 2024 DÉCISION
6253cc91bd3db21cbdd90873
5 juillet 2013
en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Surseoit à statuer par décision
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039710191
15 novembre 2019
Par une décision avant-dire droit du 6 octobre 2015, la commission départementale d'aide sociale du Nord a ordonné une expertise.
cr
6079a8ae9ba5988459c4e692
7 mai 1974
COMMUNICATION D'UNE PROCEDURE D'INFORMATION DONT LES PARTIES CIVILES FAISAIENT L'OBJET, A, PAR L'ARRET ATTAQUE DU 14 OCTOBRE 1971, CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU ENTREPRISE ; ATTENDU QUE, SI DANS SA DECISION
Chambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
Par ordonnance du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Romans sur Isère, statuant publiquement et par décision avant dire droit, a : Au fond renvoyé les parties à se pourvoir
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007758096
14 février 1990
Vu la décision en date du 14 décembre 1988 par laquelle le Consil d'Etat, statuant avant-dire-droit sur la requête du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE tendant à l'annulation du jugement du 25 janvier 1985
9 SS
CETAT:CETATEXT000008014774
14 octobre 1998
de répartition ; que le mémoire produit au vu de ces pièces par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT, qui relève qu'elles n'apportent pas les éléments dont la production était requise par la décision
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004400
28 juin 2006
Vu la décision en date du 7 octobre 2005 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, avant-dire-droit sur la requête de Mlle Mina A enregistrée le 13 décembre 2004 et tendant à l'annulation
2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
Par un jugement avant dire-droit, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme au motif que le permis de construire
6079a88d9ba5988459c4ddb6
20 décembre 1973
, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE CELLE-CI "; ATTENDU QUE LA PRETENDUE IRREGULARITE DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR UNE DECISION AVANT DIRE DROIT RELEVEE PAR LE MOYEN N'A PAS ETE SOULEVEE DEVANT LE TRIBUNAL
65d5a49713807d000878b86e
22 janvier 2024
La décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2024.
61372594cd5801467741ef1b
7 décembre 1992
avoir toujours la parole en dernier ; que cette règle qui domine tout le procès pénal doit notamment s'appliquer aux débats sur les questions de procédure soulevées in limine litis qui donnent lieu avant
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