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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10753
28 septembre 2016
28 septembre 2016
cause réelle et sérieuse à hauteur de 9 295,48euros » ; 1.ALORS QUE la preuve d'un fait juridique est libre ; que la preuve d'un comportement violent et menaçant peut donc résulter des seules déclarations
Source officielleRéférés
670ec66f1c3411ff34591ef6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à demander la réouverture du dossier en aggravation ; - à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire l'évolution de l'état séquellaire depuis la précédente consolidation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200657_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Article 2 : L'expert aura pour missions de : 1°) Convoquer la victime ; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs aux
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0093
25 août 2022
25 août 2022
Dans ses rapports avec l'employeur, c'est à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l'accident, laquelle ne peut résulter des seules déclarations de la victime non corroborées par des éléments
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc41b5a79f73270544c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
' La société [5] fait valoir que la Caisse a pris en charge la maladie déclarée par M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3030696-3345614
16 février 2010
16 février 2010
Sa condamnation repose essentiellement sur une déclaration de la victime, qui n'a jamais été lue devant lui au cours de la procédure, et sans qu’aucune autre mesure de nature à lui permettre de
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'agression et sa situation actuelle, A partir des déclarations
Source officielleRéféré président
6686f791e74459e0c7eda768
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00ae9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
La CPAM fait valoir que la charge de la preuve de l'accident du travail revient à celui qui s'en prétend victime, qu'aucun témoignage n'est venu corroborer les déclarations de la victime, et que dés lors
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B qui impute la maladie dont il est victime à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " l'Oustaou de Zaou " et sa pathologie ayant fait l'objet d'une reconnaissance d'imputabilité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200534
2 avril 2015
2 avril 2015
du fond se sont exclusivement fondés sur les déclarations de M.
Source officielleChambre des Référés
69b884fccdc6046d47e7a83e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial - A partir des déclarations de la victime imputables au fait
Source officielleServ. contentieux social
6696b4549a603a69290fc46b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il s’agit d’un déficit définitif, après consolidation, c’ est à dire que l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration par un traitement médical adapté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C soutient que : - le 21 juillet 2021, en jetant son sac poubelle dans l'un des conteneurs semi-enterrés de son quartier dans la commune d'Orly, il a été victime de l'amputation partielle de son annulaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7b
16 mars 2017
16 mars 2017
X... 2o) Se faire communiquer par la victime M. X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200219
12 février 2015
12 février 2015
2013), que Claude X..., salarié successivement de la Compagnie normande de l'industrie du bois (CNIB) de 1963 à 1974 ,et de la société Constructions mécaniques de Normandie (CMN) de 1977 à 2000 , a déclaré
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0157c74e929a9d8fa42e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RHONE (CPAM) dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [J] a été victime
Source officielleRéféré
69a94da8cdc6046d4793b420
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Décrire en détail les lésions initiales, les interventions pratiquées, les soins reçus et les modalités de traitement, à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant
Source officiellePage 38 sur 6314