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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6980650bcdc6046d479b377a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e88b3d3ea43407b9fba32f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NORMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQF N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 384, 394

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69779ff9cdc6046d47c7a98d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6980d20ccdc6046d47a439ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5R N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° Rôle : 2025F00174 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : M., [C], [E] c/ SARL SARL J.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d6a4becdc6046d478f1901

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER [Z] [F] [A] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQG N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f9b8cdc6046d47af19f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62T4 N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6972ff7acdc6046d47604dab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BNP PARIBAS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7PE N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670eb28a1c3411ff345359d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrée le : à : Me Julie NGUYEN ; Monsieur [U] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NK N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67081b0289f19e8c50f8d13e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67081b0c89f19e8c50f8d2f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

67096c8b06866c0645d28344

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 à : Maître Vanessa DHAINAUT Monsieur [G] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05000 N° Portalis 352J-W-B7I-C526T N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

conforme délivrée le : à : Me Cyril LAROCHE Me Jérôme HASSID  Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04927 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CL7 N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1f0bfd75b73b3e3f19f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ea1f1bfd75b73b3e3f1c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e46d34da2cbdcda1a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6785675eaaacbea0fe680f53

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AMBRIE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZR N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 10 janvier

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d55cf40727a0043bd1e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d5acf40727a0043bdbd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01896 - N° Portalis 352J-W-B7D-CWRZZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f418bf4e0040aa3735d3b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ, Me Gérard LARAIZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CKA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT

Source officielle

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