[Immatriculation 1], dont le certificat a été établi au nom du Gie Bouygues construction matériel, a été contrôlé le 21 mai 2013, sur l'autoroute A86 à [Localité 1] ,à la vitesse de 76 km/heure, vitesse

en qualité de courtier en assurances ; qu'il en ressort qu'au jour de la souscription du prêt avec le CIC le 11 juin 1999, Mme [F] exerçant la profession d'agent général d'assurance n'était pas immatriculée

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont

Q... ne s'inscrit pas dans le cadre de l'article 11,2 d) en l'absence de tout avis du chef de l'Etat, du chef du gouvernement ou du Ministre des affaires étrangères de l'Etat employeur, indiquant que cette

en outre pour les risques « remorquage planeur » et « banderole » ; que l'aéronef immatriculé [...] était aussi garanti pour les risques « voltige », « école de voltige sans lâché » et « baptême » ; que

[Immatriculation 4] au prix de 8.000 euros.

; ils sont aussi obligatoires pour les étrangers employant des salariés en France ; que la succursale d'Air Afrique à Paris constituant une entreprise, la loi du 28 octobre 1982 lui est donc applicable

définitifs des véhicules ISUZU immatriculés ...et ... sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision.

article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE La Société ICADE PROMOTION S.A.S. au capital de 29.683.456€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 784 60 576, dont le siège social

[J] [W] [K] a fait l’acquisition auprès de Mme [N] [O] d’un véhicule d’occasion RENAULT MASTER aménagé en food-truck, immatriculé [Immatriculation 5] et présentant un kilométrage de 261 165 kilomètres,

Ils font valoir que l'identité du bien est confirmée par le rapport d'expertise préalable du cabinet GPN datant d'octobre 2019 qui identifiait formellement la caravane New Vision immatriculée 2868 ZX 29

à la date de l'indépendance des Comores et immatriculées dans un consulat français de se faire reconnaître la nationalité française par déclaration souscrite dans les formes des articles 101 et suivants

le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'occasion d'un accident de la circulation survenu à l'étranger

au capital social de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés portugais sous le numéro 516 061 275, dont le siège social est sis [Adresse 6] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Adresse

de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC NEGOCE [Adresse 1] Activité : Le négoce en France et a l'étranger

CONTRE DES NATIONAUX, LA CONDITION IMPOSEE N'ETAIT PAS REALISEE EN L'ESPECE, LE DELIT REPROCHE, A LE SUPPOSER ETABLI, N'ETANT PAS COMMIS CONTRE DES NATIONAUX FRANCAIS; "ALORS QU'ENFIN, IL N'ETAIT PAS

doit justifier qu'elle est régulièrement immatriculée dans son pays d'origine, qu'elle a une activité significative dans ce pays d'origine, et que la prestation qu'elle réalise en France a un caractère

au Consulat de France au Togo et sur le nécessaire constat par le Consul de France, à l'occasion de cette immatriculation, de sa possession d'état d'enfant de Mme Y..., elle-même de nationalité française

.- Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration :1° Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation