TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTU N° de MINUTE : 24/00236

Le 09 juillet 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties + minute Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Monsieur [Y] [H]

: 27 juin 2024 N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le vendredi 12 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.

Il convient par conséquent de rectifier cette erreur et de faire droit à la requête.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Par requête reçue au greffe le 30 mars 2022, [T] [V] a demandé de rectifier les erreurs matérielles entachant selon lui cet arrêt.

et demandant que l'arrêt soit rectifié en ce qu'elle est propriétaire de la parcelle BY N° [Cadastre 2] et non [Cadastre 1]..

EMPLOI [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 MINUTE

N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVND Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [I]

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT RECTIFICATIF DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

PAR CES MOTIFS Ordonne la rectification de l'en-tête de l'arrêt du 5 novembre 2015 en substituant comme lieu de naissance de M.

MOTIFS Attendu que les erreurs matérielles peuvent être rectifiées en application de l'article 462 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07290 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2F N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Septembre 2021 Jugement en rectification d’erreur matérielle

Il sera, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, procédé à la rectification de l'erreur matérielle qui affecte le jugement déféré quant à sa date.

Tribunal sollicite de voir rectifier le jugement entrepris le 16 avril 2026 entaché d'une erreur matérielle.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., en rectification

Vu la requête en rectification d'arrêt présentée par Mme Blanche X...le 28 mai 2013.