[S] [X] Mme [M] [F] épouse [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

[C] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

SERVICE CONTENTIEUX) [16] SCP CHEVALIER-MERLY Epoux [B] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel

[Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN

MINUTE N° 22/391 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

00857 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSM Mme [Z] [Y] C/ Mme [O] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

[C] [H] Mme [S] [X] épouse [H] C/ Mme [K] [Z] épouse [U] SARL ETIANNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

SCI CHANTILLY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Anne-Laure GERIGNY, avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assisté de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES en la personne de Me Dominique DE BARTHES

représentée Association UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me [H] [W] (SELARL EXCELEGIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

A, représenté par Me Barthe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

naissance 3] 1973 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU, avocat (plaidant)au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-Raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

21 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

57 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

11 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

21 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Louis-raphaël MORTON, de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART