AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f8
13 octobre 2016
13 octobre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Ilham X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93663
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu: Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Elyas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a7
8 novembre 2016
8 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Abderraouf Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c49
6 juin 2017
6 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu -Ousmane X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:60
6 février 2014
6 février 2014
Karteliai – Ispanijos degalinių rinka – Sprendimas atmesti skundą – Reglamentas (EB) Nr. 1/2003 – Komisijos sprendimu nustatytų privalomų įsipareigojimų nevykdymas – Procedūros atnaujinimas – Vienkartinės baudos
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte d'huissier en date du 11 juillet 2011, les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ces résolutions et revendication des balcons et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300014
16 janvier 2013
16 janvier 2013
ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les désordres liés au défaut d'évacuation des eaux pluviales et les désordres d'infiltration au niveau du balcon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
Sur la demande d'arrachage de la touffe mère des bambous et de traitement de tous les rizhomes de bambous situés à proximité de la limite séparative : Madame [T] sollicite la condamnation de sa voisine
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
L'expert judiciaire a fait les constatations suivantes sur le balcon de M. [C]': «'Un revêtement peinture couvre la dalle béton dudit balcon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101003
10 septembre 2014
10 septembre 2014
arbitraire dans la vie d'autrui est prohibée ; que dès lors, constitue une atteinte à la vie privée l'immixtion tenant à la photographie et au récit des activités d'une personne se trouvant sur le balcon
Source officielle2ème Chambre
652a30597ed1ea8318112410
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sur la parcelle B[Cadastre 2]'' prononcée par le tribunal, - constater qu'ils ont détruit la deuxième partie du balcon dans le cadre de l'exécution provisoire
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b458b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et cellier sur le balcon au deuxième étage droite (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Localité 18], cadastré [Adresse 21], section 892 H n°[Cadastre 3],
Source officielleChambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
8 avril 2026
Des décisions similaires ont été prises au sujet du balcon de l'appartement des époux [L] situé dans le bâtiment 3 pour un montant de 14.334,65 euros (résolutions n° 25 et 26).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
qui lui cause plusieurs préjudices incontestables affectant les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de son bien : l'absence des limites séparatives s'agissant de parkings et de balcons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c470f8
17 décembre 1997
17 décembre 1997
immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 30 octobre 1991 qui, sur la question " Problème des fermetures des terrasses ou balcons
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172dd6d34da2cbdcda0d5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE BAECQUE ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Olivier DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0218 Copies délivrées le : Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b7d
19 mai 1999
19 mai 1999
le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit de la société Parisienne de banque, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la banque de Baecque
Source officiellePage 39 sur 358