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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f8

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Ilham X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93663

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu: Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369f

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Elyas X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a7

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Abderraouf Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c49

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

BACOU, greffier, avons entendu -Ousmane X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:60

droit européen

6 février 2014

6 février 2014

Karteliai – Ispanijos degalinių rinka – Sprendimas atmesti skundą – Reglamentas (EB) Nr. 1/2003 – Komisijos sprendimu nustatytų privalomų įsipareigojimų nevykdymas – Procedūros atnaujinimas – Vienkartinės baudos

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par acte d'huissier en date du 11 juillet 2011, les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de ces résolutions et revendication des balcons et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300014

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les désordres liés au défaut d'évacuation des eaux pluviales et les désordres d'infiltration au niveau du balcon

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Sur la demande d'arrachage de la touffe mère des bambous et de traitement de tous les rizhomes de bambous situés à proximité de la limite séparative : Madame [T] sollicite la condamnation de sa voisine

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'expert judiciaire a fait les constatations suivantes sur le balcon de M. [C]': «'Un revêtement peinture couvre la dalle béton dudit balcon.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101003

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

arbitraire dans la vie d'autrui est prohibée ; que dès lors, constitue une atteinte à la vie privée l'immixtion tenant à la photographie et au récit des activités d'une personne se trouvant sur le balcon

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a30597ed1ea8318112410

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sur la parcelle B[Cadastre 2]'' prononcée par le tribunal, - constater qu'ils ont détruit la deuxième partie du balcon dans le cadre de l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et cellier sur le balcon au deuxième étage droite (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 11] à [Localité 18], cadastré [Adresse 21], section 892 H n°[Cadastre 3],

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d74a03cdc6046d479cfbb4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Des décisions similaires ont été prises au sujet du balcon de l'appartement des époux [L] situé dans le bâtiment 3 pour un montant de 14.334,65 euros (résolutions n° 25 et 26).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

qui lui cause plusieurs préjudices incontestables affectant les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de son bien : l'absence des limites séparatives s'agissant de parkings et de balcons

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301022_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Balcons

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470f8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 30 octobre 1991 qui, sur la question " Problème des fermetures des terrasses ou balcons

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172dd6d34da2cbdcda0d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE BAECQUE ET ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Olivier DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0218 Copies délivrées le : Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

le 6 février 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit de la société Parisienne de banque, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la banque de Baecque

Source officielle

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