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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304767_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Cans, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303785_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme Beytout a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, déclare être entré en France en juin 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505003_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204492_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107922_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108653_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101262_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002911_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107467_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106774_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103029_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001263_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatier, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402154_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:194

CJUE

30 octobre 1978

30 octobre 1978

Beslut meddelat av domstolens ordförande den 30 oktober 1978.#Heintz van Landewyck SARL m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Förenade målen 209-215/78 och 218/78 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:308

CJUE

12 juillet 1996

12 juillet 1996

Domstolens beslut den 12 juli 1996.#Förenade konungariket Storbritannien och Nordirland mot Europeiska kommissionen.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:31

droit européen

21 mai 1990

21 mai 1990

Beslut meddelat av ordföranden på förstainstansrätten den 21 maj 1990.#Automobiles Peugeot SA och Peugeot SA mot Europeiska gemenskapernas kommission.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:145

droit européen

16 mai 2003

16 mai 2003

Förstainstansrättens beslut (första avdelningen i utökad sammansättning) av den 16 maj 2003. # Forum 187 ASBL mot Europeiska kommissionen. # Förklaring om att avstå från fortsatt handläggning. # Mål T-

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:204

droit européen

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Beslut meddelat av ordföranden på förstainstansrätten den 9 juli 2003.#Asian Institute of Technology (AIT) mot Europeiska kommissionen.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel la préfète

Source officielle

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