Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Nièvre du

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Blandine Fillatre déclare qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert judiciaire

N° 122 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marais, - Me Jacquet, Le 02.06.2026.

BF N° RG 18/03303 N° Portalis DBVM-V-B7C-JUCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

Date des plaidoiries tenues publiquement : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine

H F, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme F, représentée par la selarl Guitton Grosset Blandin , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;

BF N° RG 18/03712 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVCV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Kremena MLADENOVA MAURICE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KD 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGS MI : 23/00000354 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION

#Rheinkrone-Kraftfutterwerk Gebrüder Hübers GmbH & Co. KG mod Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Blandine

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine

C2 N° RG 20/03409 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS

C2 N° RG 20/01677 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique GARCIA GOMEZ

ARIANEGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00165 Copies

AMM N° RG 18/00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX

BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Nous, Blandine