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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
63c257080bfda47c90076188
13 janvier 2023
4] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 01/07/2022 TRESORERIE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie
Section des Référés
69ced3cbcdc6046d47e7eea4
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460dont le siège social est sis 313, Terrasse de L’arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentées par Me Stéphanie NGUYEN NGOC, avocat au
Chambre 8/Section 2
6706c3a8f1d01e3c86eeee49
9 octobre 2024
Il apparaît ainsi que la bonne foi de la requérante est avérée et qu'elle s'acquitte, à l'égard du bailleur, des obligations mises à sa charge en s'acquittant du loyer courant.
Chambre des référés
66884a44342d338c20d505e6
5 juillet 2024
SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à [N] [R] [I], le L’AN DEUX
Surendettement
669970df07d408f8d4c2bf4f
8 juillet 2024
] [Localité 5] non comparante, ni représentée [15] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
CD2I, Intervenante Volontaire Société inscrite RCS TOULOUSE n 400 790 846 Rep/assistant : Maître Edouard-jean COURANT de la SELARL SC AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.
6878016ffd93c2d1757fed1b
1 juillet 2025
représentée DRFIP IDF ET [Localité 30] METROPOLE GD [Localité 30] [Adresse 12] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
67f6b5dda9d5adc26061dc0d
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/313 RG : N° 25/01346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane
679a9390e9a46d1f5a766bf0
13 janvier 2025
Localité 12] non comparante, ni représentée S.A. [35] [Adresse 7] [Adresse 34] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
679a9390e9a46d1f5a766bf5
] [Adresse 7] [Localité 12] non comparante, ni représentée [34] [Adresse 3] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
679a9391e9a46d1f5a766c07
comparante, ni représentée [17] Chez [Localité 28] Contentieux [Adresse 4] [Localité 11] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feea
27 novembre 2012
Stéphane Gérald Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Contentieux général Proxi
69deb3eecdc6046d473f8aa5
3 avril 2026
, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe84ae
29 avril 2024
Représenté par Me Paule BAUD BARBARA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [S] [R] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642d145ccb8fa004f57da12d
4 avril 2023
[T] [E] à l'égard de la SARL Paysage Passion Loisirs pour une avance en compte courant.
Quatrième Chambre
67f95c680ea89248182a4bbc
8 avril 2025
La somme allouée au Crédit Logement produira intérêts au taux légal courant à compter du jugement en l’absence de motivation du point de départ sollicité.
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf5
16 octobre 2025
NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK Stéphane
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00003
13 janvier 2009
A... a exercé, courant 2003, les fonctions de directeur général de la société Ocean Airways, sous la présidence de Franck Z..., lequel avait démissionné de ses fonctions d'administrateur et de directeur
3ème chambre
DTA_2202802_20250124
24 janvier 2025
A ; - contrairement à ce que les requérants avancent, la mise à disposition des sommes litigieuses est établie par l'inscription au crédit du compte courant d'associé de M.
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