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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110328
28 mai 2026
28 mai 2026
Roudières, désormais dénommée [P], Roudières, [O], [D], Poudou-Labonde et [V], 6°/ à la société [W], [I] et [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], désormais dénommée [I] et Ferret
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310427_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Hmaida, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2°) d'ordonner que la mesure d'expertise soit étendue à l'examen des points suivants : - constater les désordres relatifs aux infiltrations en pied de mur de la salle communale polyvalente Jean Ferrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_2200643_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200950_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Pascaline Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202385_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de Me Goirand pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202953_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 16 mai 2024. La rapporteure, C.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309130_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Laubriet, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313477_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler la décision du maire de La Ferté-sous-Jouarre du 9 octobre 2023 portant mise en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris, y
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226261
30 mai 2005
30 mai 2005
l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a refusé de réviser les niveaux de vol autorisés sur le site de La Ferté-Bernard-Cherre
Source officielle4ème chambre
DTA_2205956_20220825
25 août 2022
25 août 2022
C, une des filles des requérants, domiciliés à la Ferté-sous-Jouarre, a effectué sa scolarité à l'école élémentaire publique " le Patis " située dans la même commune.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037597919
2 juillet 2018
2 juillet 2018
l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007873463
10 février 1995
10 février 1995
B..., syndic au règlement judiciaire de la société Stribick, la société Ferret-Savinel et compagnie, la société Ganier-Petetin, la société Verdoia et compagnie, MM.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
14 octobre 2024
encontre une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard durant un délai de deux trois mois, au terme duquel il pourra de nouveau être fait droit, - dit que ces travaux de désempiétement se feront
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f89d
14 novembre 1996
14 novembre 1996
décembre 1989 révélait, d'ores et déjà, l'impossibilité de faire face aux dettes exigibles avec l'actif disponible; que les auditions ultérieures et les différents rapports établis lors de l'enquête feront
Source officiellePage 39 sur 435