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B A, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 10 juin 2021 clôturant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400712_20250218

Administratif

18 février 2025

Eu égard au motif d'annulation retenu, le présent jugement implique seulement que le préfet de l'Hérault procède au réexamen de la situation de M. A.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402025_20250313

Administratif

13 mars 2025

au 9 mars 2033 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'octroyer à M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a90cdc6046d47e02e0d

Commerce

10 octobre 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : SR

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00678_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Thibéry et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée à lui verser une somme de 108 607,52

Source officielle

Président BESLE

DTA_2201005_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Hérault et de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault chacun une somme de 600 euros au titre des frais

Source officielle

Président BESLE

DTA_2201003_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Source officielle

Président BESLE

DTA_2201004_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507597_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Des pièces produites par le préfet de l’Hérault ont été enregistrées le 29 octobre 2025.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2303333_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Par décision du 15 septembre 2023, le préfet de l'Hérault a décidé son transfert aux autorités espagnoles en tant que celles-ci sont responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203727_20220826

Administratif

26 août 2022

L'arrêté attaqué est signé par Mme B E, chef du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux de la préfecture due l'Hérault.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204251_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par décision du 30 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a suspendu l'agrément d'assistante maternelle dont bénéficiait Mme B.

Source officielle

Président BESLE

DTA_2105874_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par une décision du 31 août 2021, le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de prononcer la remise gracieuse du solde de cet indu.

Source officielle

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2105985_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Mme A représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400773_20240229

Administratif

29 février 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de l'Hérault par Mme B A, sous-préfète et directrice de cabinet de cette autorité.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01446_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête d’appel, le préfet de l’Hérault a délivré à M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300589_20230420

Administratif

20 avril 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503527_20250605

Administratif

5 juin 2025

préfet de l'Hérault de faire droit à sa demande d'extension de regroupement familial.

Source officielle

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