application des dispositions des articles 805 et 463 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

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droit anglais immatriculée en Allemagne ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] - ALLEMAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Société ALTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

celle-ci a refusé d’enregistrer sa demande ainsi que celle du 20 juillet 2018 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a rejeté son recours gracieux sont annulés.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Alpes

Girard, demeurant 6, allée des 4 Saisons, 14111 Louvigny, 54°/ de Mme Nicole XT..., demeurant 903, Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 55°/ de Mme Louise XU..., demeurant ..., 56°/ de Mme

Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES

Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/3192 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

[E] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [E] [G] Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES

D, représenté par Me Carrez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

demandes en tierce opposition tendant à ce que le tribunal déclare nuls et non avenus d'une part, son jugement n° 98-02244 du 26 juin 2001 annulant la décision du bureau du conseil régional de Rhône-Alpes

B A, a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Copie exécutoire délivrée le 10/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Céline GABERT COUR D'APPEL DE NÎMES

F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [M] [F] Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES

comparante en la personne de sa présidente Mme [L] [T] Date d'ouverture : 10 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES