JOURDAN-VIALLARD if

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Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la SAS Foncière Paris Beranger, représentée par Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre

Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

JOURDAN La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

[U] [W] [Y] [C] [L] épouse [Y] Société CR CREDITAGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST ENTRE OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Jean-François JOURDAN

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

INSTITUTION LUXURY REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN

DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN

2016 N° 2016/ 618 Rôle N° 14/24445 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SARL LEADER MENTON Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JOURDAN

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 FG N°2012/532 Rôle N° 10/17448 [B] [R] C/ [W] [U] [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN

PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA CAISSE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE (CAPER) ET AUTORISE LA PRISE DE POSSESSION PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC DU DOMAINE DE 199 HECTARES APPARTENANT A JOURDAN

JOURDAN-VIALLARD if

Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan