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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6350e4c042150aadff23dad0
19 octobre 2022
19 octobre 2022
21 Octobre 2021 RG : F21/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société SOGEDESCA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2193c549ea05a7cd2c64
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 APPELANT : [I] [B] né le 28 Décembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934d
3 avril 2024
3 avril 2024
Le Panorama [Localité 2] représentée par Mme [L] [M], Défenseur syndical INTIMÉE : Société CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Méditerranée en sa qualité de titulaire du lot n° 8, de la société Asten SAS, en sa qualité de titulaire du lot n°3, de la société APAVE dont le siège social est situé Zac Saumaty Seon, 8 rue Jean Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b424
9 juillet 2014
9 juillet 2014
société civile immobilière [Adresse 3] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège chez Madame [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Josette C... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ba
24 mars 2016
24 mars 2016
Né le 15 septembre 1960 à Paris 13ème ... 94520 Mandres les Roses Madame Catherine A...épouse C...
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be50
4 juillet 2001
4 juillet 2001
arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jacqueline Z..., 2 / de Mme Elisabeth Z..., demeurant toutes deux Les Vignes, La Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Venant aux droits de la SA L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Ter Rue de la Porte de Buc 78000 VERSAILLES représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
1 février 2012
P 215 20185 AJACCIO CEDEX 01 ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f466
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
17 novembre 1982
JACQUES D..., DEMEURANT CHEMIN DES FOURNELLES SOUCIEU-EN-JARREST A THURINS RHONE , - MME CHRISTIANE XW..., DEMEURANT CHEMIN DES SAINTES MARTINES GOIFFIEU MONTAGUY A GIVORS RHONE , - MME ANTONIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
APPELANT : Demandeur à la requête en omission de statuer Monsieur [L] [T] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ea
23 mars 2011
23 mars 2011
pour avocat Me Anne-Marie GIOVANNETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Florent Y... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e62a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
anciennement dénommée Provence-Logis) Prise en la personne de son représentant légal 72 Bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officiellecomm
61372326cd580146774060f8
20 octobre 1998
20 octobre 1998
André X..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Q 96-30.044 formé par Mme Rose-Maria Y... épouse D..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° R 96-30.045 formé par Mme Anna Z..., demeurant ...,
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Lot-et-Garonne), 7°) de Mme Claudette D..., demeurant Pont du Roi, à Lavergne (Lot-et-Garonne), 8°) de Mme Françoise N..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 9°) de Mme Sylvie
Source officielleciv2
6137226ecd580146773fcf1d
15 mars 1995
15 mars 1995
Jacques X..., 2 / Mme Rose-Marie X..., demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fa
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Maître Sylvie RODIER, Avocat plaidant, Barreau de POITIERS C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son Président MJ-iB dommages et intérêts (activité para-médicale) Grosse délivrée
Source officiellePage 39 sur 71