Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'assemblée de Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1. M.

représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE EARL LAGALINE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Jean- Jacques Z... Monique A... Jean- Marie SS...

xa0;  51066/99 04/02/2003 04/05/2003 5 000 euros 27/06/2003 SOLANA Henri        51179/99 19/03/2002 04/09/2002 3   048,98 euros 22/04/2003 + intérêts VIEZIEZ Jacques

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 JANVIER 2023 à la SELAS FIDAL la SCP SCP USSEL FCG ARRÊT du : 24 JANVIER 2023 MINUTE

N° RG 21/02721 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS [8] la SELARL

qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques

13 Mai 2015 -Cour de Cassation de [Localité 1] - RG n° 13-17751 APPELANTE Société Commissions Import Export (COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre

Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05463 APPELANTS: Monsieur [R] [X] demeurant [Adresse 4] Madame [T] [E] demeurant chez Madame [Y] [E] - [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SELAS

sous le numéro 781 967 229, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SELAS

Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Guillaume DOUILLARD

[K], [Z] [K], [T] [K], [F] [K], [C] [K], [B] [K], [M] [K] C/ Association ADAPEI DE NOUVELLE AQUITAINE, Association FOYER “[25]”, [U] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELAS

des Services de Santé et des Services Sociaux du Rhône, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Fabienne JACQUIER

ARGELLIES, substitué par Me Emily APOLLI, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Nicolas FRANCOIS de la SELAS

DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 18/01099 APPELANTE : SAS [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS

RG : 2023F02472 N• MINUTE : 2025F01096 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : PWA CONSULTANTS,Président, [Adresse 1] comparant par Me Jacques

Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association LE RAYON DE SOLEIL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS

d'affaires Décision attaquée : n° 21/02768 rendue par le Président du TJ de PARIS le 24 Novembre 2021 Demandeur à l'incident et appelant : Monsieur [V] [C], représenté par Me Rémi DHONNEUR de la SELAS

EXPERT & CONSULT Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau