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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201498_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Soistier, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201563_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201601_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Soistier, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201695_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Bâtot, représentant Mme A ; - et les observations de Me Cadoux, représentant la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302294_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société GRDF

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200986_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101229_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101254_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101013_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001739_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00165_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202662_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202002_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ifcic représentant la régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202056_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202209_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Sellier, représentant le département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101069_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200090_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S. C Le président, O.

Source officielle

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