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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Luc X
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25 octobre 2006
. - Sur les autres pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les sociétés Matra et Hachette, devenues Lagardère SCA, présidées par Jean-Luc X..., ont conclu
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f7c0cdc6046d470ab353
7 janvier 2026
suivant jugement en date du 21/03/2011 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SARL CAMON BELLEVUE - DOMAINE [Adresse 2] Lagarde
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 janvier 2025
par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPELANT Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier LAGARDE
CABINET JAF 3
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23 janvier 2024
VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE
65b9484f5a029d9e20d9c20e
civ2
Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigéec/M. Nicolas X
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16 mai 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M.
Pôle 6 - Chambre 2
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3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
6ème Chambre
DTA_2114678_20231006
6 octobre 2023
D C et Mme C, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 092 025 21 00316 par laquelle le maire de la commune de Colombes ne s'est pas opposé à la déclaration
1ère Chambre
DTA_2101722_20230713
13 juillet 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur J.
DTA_2009243_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Henri de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a prescrit la démolition de l'immeuble dont il
DTA_2003620_20230626
26 juin 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302718_20230908
8 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) et le comité territorial de la FFME du Var, représentés par Me Lagarde
Juge des référés
ORCA_25MA00915_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Henri de Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume et de la SCI PLN2-PLN3
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00814_20230822
22 août 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de renouveler son attestation
4ème Chambre Section 3
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10 octobre 2024
représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
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2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD
2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2024
Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat
Pôle 1 - Chambre 2
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PACIFICA, représentée par Me Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 - N° du dossier 26842 Société MON CIEL Société MAAF ASSURANCES Assureur de la
CHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28586
18 octobre 2024
[Localité 5] SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME
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