HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° R 15-16.197

responsabilité limitée unipersonnelle, venant aux droits de la société Transports Munster, dont le siège est [Adresse 2], à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt (RG : n° 13/10070) rendu le 12 mai

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Axa assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans

a été débattue en audience publique du 15 Mars 2022 tenue par M.

Cour assistée de la SCP CLEMENT - VANDERSTICHEL - MORREEL - WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 15 Mai

née le [...] à HENIN-BEAUMONT [...]

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

L'audience de plaidoirie a été fixée le 13 mai 2024 et le délibéré au 1er juillet 2024, délibéré prorogé au 31 juillet 2024.

l'indivision, de présenter requête au juge-commissaire dont l'ordonnance se substitue au commandement de droit commun ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la banque La Hénin

X... d'un jugement rendu au profit de la Banque de La Hénin, retient, pour refuser d'annuler la signification de ce jugement faite à domicile avec délivrance de la copie en mairie, qu'elle a été faite

a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.

Par décision du 31 mai 2022, Monsieur le directeur général de l'INPI a rejeté l'opposition dans son entier.

Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guerric HENON

prix de 2.209.933,10 francs payés en partie comptant, et le solde de 1.546.953,17 francs au fur et à mesure de l'achèvement des constructions été financées au moyen d'un prêt auprès de la banque la Hénin

président, Raphaël WEISSMANN, président et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 10 Mai 2022 ; date à laquelle le délibéré a été prorogé au 17 Mai 2022 ; Le 17

Z... a assigné celle-ci ainsi que son assureur les Mutuelles du Mans ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juin 1999) a rejeté les demandes formées par M.