Vu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Darmon, en date du 19 mars 2025, M. A...

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société des Cinémas de l'Ouest et au préfet de Seine-et-Marne. Copie sera adressée à la commune de Meaux.

X... accepte le jour même la définition de poste ; que le 4 mars M. A... demande la date de naissance de M.

Vu les autres pièces du dossier.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

H... était impossible, les documents examinés par les délégués du personnel le 12 mars 2013 mentionnant que « l'ensemble des sociétés du groupe Fiat a été interrogé.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES SARL [R] & ASSOCIES ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante, ni représentée SAS SOCIETE EIFFAGE

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 497

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Vu les pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2309812 du 1er septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

C... du 25 mars 2013 attestant de l'état de grossesse en cours de Mme E... C....

En deuxième lieu, il est reproché à Mme C, d'une part d'avoir emprunté des pièces de monnaie à une résidente, d'autre part de lui avoir restitué des pièces de moindre valeur.