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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468936.20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Elle soutient que : - les chiffres présentés publiquement par le ministre de la santé et de la prévention ne sont pas cohérents avec les taux de mortalité constatés chez les personnes atteintes de la covid
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492504.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490230.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490746.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466876.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466877.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466878.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2526
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a75
2 juillet 1975
2 juillet 1975
L'INDEMNITE PERCUE PAR L'ELEVEUR; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ECARTE L'APPLICATION DE LA CLAUSE DU CONTRAT D'ELEVAGE STIPULANT QUE < LES RISQUES DE MORTALITE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La SARL DYNAMIQUE ENVIRONNEMENT partage au demeurant cette analyse puisqu'elle demande à la cour de retenir la stagnation des eaux comme la cause exclusive de la mortalité des plantes (p. 9 et 20 de ses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300537
29 juin 2022
29 juin 2022
par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la SMABTP, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 10], prise en sa qualité d'assureur RC de la société Morellec
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES A TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Maître MORTELETTE
Source officielleciv2
613724a6cd580146774173c9
10 novembre 2005
10 novembre 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X... et l'une de ses filles ont été mortellement
Source officiellecr
édure suiviec/Peter C
6079a8e59ba5988459c4f2a7
27 juin 2006
27 juin 2006
pilotée par Olivier Y... a été heurtée par l'automobile conduite par Peter C..., qui arrivait en sens inverse et qui a traversé la route pour entrer dans une propriété privée ; qu'Oliver Y... a été mortellement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201382
8 novembre 2018
8 novembre 2018
loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 28 juin 2017) que Franck Y..., salarié de la société Samsic intérim (la société), a été victime le 24 janvier 2011 d'un accident mortel
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981edd84ae2710327d35e
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[L] [N], ouvrier charpentier, salarié de la Sarl Emb Diouri a été victime sur ce chantier le 24 août 2004, d'un accident du travail mortel.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742733e
27 février 2007
27 février 2007
connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 avril 2004, Juliette A..., âgée de cinq ans, a été mortellement
Source officiellecr
613726aacd5801467742783a
23 mai 2006
23 mai 2006
strasbourgeois, un salarié de la société Lohner, alors qu'il était sur une nacelle dont il dirigeait les commandes pour la faire avancer, a fait, à la suite du déséquilibre de cet engin, une chute mortelle
Source officiellePage 39 sur 448