par Me Stéphanie PEZZELLA-MENDES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Adresse 3] [Localité 5] Compagnie d'assurance MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Rodolphe

représentée par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT

MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA, ARRÊT

SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

au barreau de LYON et Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Me Gaëlle MÉRIGNAC de la SELEURL CLEO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

représentée par Maître Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Olivier JACOT-GUILLARMOD            Chef du Service des Affaires               &#