Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, l'EURL Siscare Auberchicourt, représentée par Me Valette, du cabinet Godet et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu les autres pièces du dossier.

A et Mme F D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 17 142,44 euros, en réparation des pertes

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Pour un chantier de construction, la société [2] a fourni à la société [1] une pelleteuse et son conducteur, M.

alors que cet acte décrivait la parcelle vendue aux auteurs des consorts [B]-Gonet comme « confinant au Nord la [Adresse 14], au Sud les propriétés [Y] et [O] , à l'Ouest un chemin commun avec M.

Ainsi, des pièces ont été transmises à 10h27 et à 10h31.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 8 octobre, 10 octobre et 12 octobre 2023, la société Aliapur, représentée par Me Gossement, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, l'association Once Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 21 avril 2023, l'association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler

barreau de PARIS Société FÉDÉRATION RÉGIONALE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES DU CENTRE dont le siège est 1, Avenue de Vendôme - B.P. 1306 - 41013 BLOIS représentée par la SCP BERNARD ALIROL - JEAN PIERRE

The officer acknowledged their receipt from Ms L.K. in writing and in the presence of the mother of Mr   Gosen Gosenov (the 21 st applicant) and Ms   S.Sh.

VIEULOUP DUBOIS de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1352 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société PROMONEO [Adresse 15] [Localité 13] représentée par Maître Catherine GOUET

Godet – sous brigadier de police-, MM. Barrière et Brotto, policiers auxiliaires.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

entre les mutilations que D s'est infligées le 2 septembre 2019 et sa cécité n'est pas établi ; - la demande de provision est contestable dans son principe et dans son montant ; Vu les autres pièces