Le 31 janvier 1983, elle plaça une somme libellée en marks allemands sur deux comptes d’épargnes en devises auprès de l’ancienne Privredna banka Sarajevo Filijala Banja Luka .

En septembre 2003, le tribunal d'arrondissement le plaça en détention provisoire. Son recours fut rejeté par le tribunal municipal en octobre 2003, sans qu’une audience ait été tenue.

Deux policiers le maintinrent aux poignets et aux chevilles, et un autre plaça ses bras tendus sur les épaules du jeune homme ainsi que son genou sur les reins.

        Par décision du 17 janvier 1992, l'autorité tutélaire de Lugano plaça le frère de la première requérante sous curatelle volontaire.

Rapportant cet incident dans son livre, en qualifiant ses propos de «   parallèle audacieux   », Roland Dumas les plaça dans leur contexte et les expliqua, par la révolte qui l’animait à ce moment

Par la suite, le policier à l'origine des coups sortit son arme et la plaça contre sa tête en le menaçant de le tuer s'il ne parlait pas   ; il tira finalement et le blessa à la tête.

l'incrimination de tentative d'importation d'héroïne à l'exclusion de toute incrimination pour infraction à la législation sur les taxes et impôts et sur la législation douanière et le contrôle des changes et plaça

#xa0;   La procédure pénale diligentée contre le requérant Le 15 mars 2000, la police interpella le requérant, qui se trouvait alors en possession de cannabis, d’héroïne et d’amphétamine, et le plaça

Le 28 février 2009, le tribunal régional de Stara Zagora plaça le requérant en détention provisoire.

FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°552 108 722, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie PLATA substituant Me Nathalie SIU-BILLOT

signification de l'ordonnance de référé à intervenir, - Voir dire que les meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux loués lors de l'expulsion seront séquestrés dans tel garde meuble qu'il plana

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle PLANA

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 avril 2024 Prorogé du 12 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-Marie PLAZY

[Localité 5] AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PLATA substituant Me André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P106

Le 23 juin 2009, la juge des tutelles du tribunal d’instance du 15 ème   arrondissement de Paris, saisie par la fille adoptive du requérant, plaça ce dernier sous le régime de la curatelle renforcée

Il le plaça sous écrou extraditionnel après avoir procédé à l’interrogatoire d’identité.

  Le 1er février 1988, le requérant comparut devant le juge d'instruction, qui l'inculpa d'escroquerie, publicité mensongère, travail clandestin et infraction à la législation du travail, et le plaça

Serge B..., demeurant lotissement Pilota Plaz à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4°) M.

Daca în cursul procesului de evacuare se      plateste suma datorata, instanta va putea respinge cererea,      obligînd pe pîrît la plata cheltuielilor de judecata

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA