Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210370
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248179
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300173
4 mars 2021
4 mars 2021
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100108
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Ride, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société UCB pharma, de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100236
13 mars 2019
13 mars 2019
Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société France assurance consultants, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cabinet Le Brun, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00197
6 mars 2019
6 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Alstom transport, Alstom Transport Deutschland GmbH
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02163
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Whirlpool France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Administration de l'autorité de la concurrence
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856803
28 décembre 2012
28 décembre 2012
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470188.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472131.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472132.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472349.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472350.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
reconnaitre la qualité de réfugié ou, à défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450565.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476226.20240205
5 février 2024
5 février 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489676.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489881.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496091.20250224
24 février 2025
24 février 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491477.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, son avocat, au titre des articles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492025.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officiellePage 39 sur 689