Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c419ba5988459c450b0
2 mai 1990
2 mai 1990
assigné la Société internationale de négoce du café et du cacao (SINCAFC) devant le tribunal de commerce de Paris dans le ressort duquel celle-ci a son siège, ainsi que la Société arabe de torréfaction (SATC
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455458.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme A ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460959.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Montpellier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463885.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Hathor
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469974.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452264.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. et Mme B ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503690.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503692.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Auteuil Market
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:464740.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496419.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du ministre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469018.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469417.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AUGNY SACY Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00118 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502826_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A B saisit le tribunal d'un litige concernant une notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD), d'un montant de 5 109,61 euros, émise à son encontre le 15 juillet 2025 par le comptable
Source officiellecomm
6137239acd5801467740bec2
26 juin 2001
26 juin 2001
X..., en milieu agricole et en bout de champ (ce qui établit également qu'en novembre 1994, la société savait que les carrières appartenant à la compagnie des sablières de la Seine venaient à saturation
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e011
19 mars 1975
19 mars 1975
DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES BIEN QUE, PREPOSE DE LA SATA EN QUALITE DE VIGIE POUR VEILLER SUR LES SKIEURS, IL AIT, PAR ERREUR, ACTIONNE LE BOUTON D'ARRET D'UN AUTRE TELESKI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300183
21 février 2019
21 février 2019
les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 30 novembre 2018 et présentées par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de : 1°/ la société Alfaga Sati
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC000498517
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Mare 04/08/2020 20/07/2020 3,000 6598/17 03/01/2017 Gheorghe PLEŞ 15/05/1985 Vasile Rareș Biro Satu Mare 04/08/2020 20/07/2020 5,000 8053/17 06/03/2017 Lucian PĂTRUȚ 12/07/
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3dd
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Anne Z..., ès qualités de liquidateur de la Sata
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304679_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 058,52 euros résultant de la notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officiellePage 39 sur 431