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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516678_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 26 janvier 1996 à Béjaïa (Algérie), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : ingénieur de conception en industrie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516795_20251231
31 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1970 à Sidi Ayad (wilaya de Bejaïa), d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction
DTA_2301245_20230619
19 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 1er février 1994 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entrée en France le 1er septembre 2018 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiant
DTA_2303077_20230911
11 septembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 19 juillet 1998 à Bejaïa, entré en France en 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a bénéficié de certificats
DTA_2303214_20230925
25 septembre 2023
Madame C B, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1990 à El Kseur (wilaya de Bejaïa), est entrée en France le 3 juillet 2022 munie d'un visa en qualité de famille de français délivré par les
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201269_20220913
13 septembre 2022
C F, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bêlabre (36370), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2210800_20230302
2 mars 2023
C A, ressortissant algérien né le 23 mai 1988 à Bejaïa, entré en France selon ses dires le 12 octobre 2015, a présenté le 5 octobre 2018 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du
ORTA_2413114_20241105
5 novembre 2024
D et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement les 14 août 1984 à Ain-El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) et 24 décembre 1985 à Bejaïa, entrés en France en dernier lieu le 23 octobre 2019 avec
ORTA_2600330_20260112
12 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 11 avril 1988 à à Tazmalt (wilaya de Béjaïa), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de Seine-et-Marne
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
1ère Chambre
DTA_2400071_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fradin de Bellabre, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2400139_20250227
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fradin de Bellabre, demande au tribunal, dans le dernier état
11ème chambre
DTA_2406294_20260224
24 février 2026
A..., a quant à lui immatriculé en 2018 dans la commune de Seddouk-Bejaia une société à son nom au registre de commerce, s’y est marié en 2019 et y a donné naissance à un enfant en 2021.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00110_20230418
18 avril 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516536_20250929
29 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1954 à Bejaia (Algérie), soutient qu’elle était titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans valable jusqu
ORTA_2407007_20240610
10 juin 2024
D, ressortissant algérien né le 3 octobre 1988 à Bejaia (Algérie), entré en France le 5 octobre 2017, s'est marié le 4 mars 2023 avec Mme B, ressortissante française, et a présenté le 14 mars 2024 une
ORTA_2408161_20241118
18 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1987 à Ighram (wilaya de Bejaia), entré en France selon ses dires en novembre 2018, a épousé le 30 octobre 2020 en mairie de Villeurbanne (Rhône) une compatriote
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2783
5 avril 2007
Law : The temporary restrictions imposed on the applicant’s political rights when Fazilet was dissolved had been intended to preserve the secular nature of the Turkish political system.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10632
3 septembre 2025
siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Opart, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la Société d'Expertise comptable et de conseils de la Vallée Rhodanienne (Seccovar
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS
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