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1 934 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516678_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 26 janvier 1996 à Béjaïa (Algérie), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : ingénieur de conception en industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516795_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 11 juin 1970 à Sidi Ayad (wilaya de Bejaïa), d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301245_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1 Mme B, ressortissante algérienne née le 1er février 1994 à Akbou (wilaya de Béjaïa), entrée en France le 1er septembre 2018 sous couvert d'un visa en qualité d'étudiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303077_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 19 juillet 1998 à Bejaïa, entré en France en 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a bénéficié de certificats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303214_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Madame C B, ressortissante algérienne née le 3 septembre 1990 à El Kseur (wilaya de Bejaïa), est entrée en France le 3 juillet 2022 munie d'un visa en qualité de famille de français délivré par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201269_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C F, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bêlabre (36370), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210800_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C A, ressortissant algérien né le 23 mai 1988 à Bejaïa, entré en France selon ses dires le 12 octobre 2015, a présenté le 5 octobre 2018 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413114_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement les 14 août 1984 à Ain-El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) et 24 décembre 1985 à Bejaïa, entrés en France en dernier lieu le 23 octobre 2019 avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600330_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 11 avril 1988 à à Tazmalt (wilaya de Béjaïa), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2024 et le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fradin de Bellabre, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400139_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Fradin de Bellabre, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406294_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., a quant à lui immatriculé en 2018 dans la commune de Seddouk-Bejaia une société à son nom au registre de commerce, s’y est marié en 2019 et y a donné naissance à un enfant en 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00110_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516536_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1954 à Bejaia (Algérie), soutient qu’elle était titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans valable jusqu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407007_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D, ressortissant algérien né le 3 octobre 1988 à Bejaia (Algérie), entré en France le 5 octobre 2017, s'est marié le 4 mars 2023 avec Mme B, ressortissante française, et a présenté le 14 mars 2024 une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408161_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1987 à Ighram (wilaya de Bejaia), entré en France selon ses dires en novembre 2018, a épousé le 30 octobre 2020 en mairie de Villeurbanne (Rhône) une compatriote

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2783

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Law : The temporary restrictions imposed on the applicant’s political rights when Fazilet was dissolved had been intended to preserve the secular nature of the Turkish political system.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10632

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Opart, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la Société d'Expertise comptable et de conseils de la Vallée Rhodanienne (Seccovar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

Source officielle

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