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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
671b351e2edfb0b58c05e8dd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CRIT Représentant : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI, greffier
Source officielleChambre 4-4
65aa212ea34ad100085817e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Appelante Me [F] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL DEFENSE DU PATRIMOINE FRANÇAIS » [Adresse 4] (CGEA) DE M ARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
65aa2136a34ad100085817e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [I] Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
65aa213aa34ad100085817e7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur les conclusions tendant au retrait de la signalétique : 11.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de faire respecter la zone de rencontre située rue des Martyrs ; 2°) d'enjoindre à la maire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
8 février 2013
par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112459_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414986_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2024 par laquelle l'Union sportive Changis-Jean Ussy Sammeron Signy-Signets a exclu son fils mineur de la pratique sportive du club
Source officielleJAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
2 avril 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleJAF
697daf28cdc6046d475d0954
8 janvier 2026
8 janvier 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président : Tamara DAZZI Assesseur : [F] LE NAIL Assesseur : Joséphine DROY Greffier : Floriane SIGNORET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f1
16 mai 2022
16 mai 2022
de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX représentant M.
Source officielleciv1
6137213ccd580146773f21bc
15 janvier 1991
15 janvier 1991
Bernard de A... de Laval, notaire associé à la SCP Vouillon Camatta, Vouillon de Laval, demeurant ...
Source officielleChambre 4-4
62c7c961cb8dca058e3e7847
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef57f
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Laville et 432 000 francs en lettres de change tirées sur l'Office de publicité routière ; que les créances rejetées se composaient des sommes de 254 341,54 francs en effets primaires sur Editions Bénélux
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47cc1
9 octobre 2001
9 octobre 2001
X..., chirurgien-dentiste, avait provoqué chez sa patiente, Mme Y..., des cicatrices labiales importantes ainsi qu'une altération du nerf mentonnier droit ; que dès lors que la réalisation des extractions
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be4031
11 avril 2024
11 avril 2024
RESIDENCE BLEU SOLEIL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4049
11 avril 2024
11 avril 2024
SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [G] [W] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
696a9634cdc6046d47920080
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de NICE Appelant C/ Mme [Z] [Y] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7f05
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PAMAKA Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée
Source officiellePage 39 sur 2966