en cette qualité audit siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JUILLET 2016 6ème Chambre A ORDONNANCE No 167 R. G : 15/ 09485 Mme Virginie X... C/ M. Laurent Y...

[Y] [G] le 27 juin 2022 à 15h43 aux services du procureur de Boulogne sur Mer au terme duquel ce dernier est informé du placement en retenue de l'intéressé à compter du 27 juin 2022 à 15h10.

[S] [A] le 27 juin 2022 à 15h43 aux services du procureur de Boulogne sur Mer au terme duquel ce dernier est informé du placement en retenue de l'intéressé à compter du 27 juin 2022 à 15h10.

par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 28 Juillet

PHONOGRAPHIQUE (SNEP) Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 14] La société EMI MUSIC FRANCE, SAS venant aux droits de la sté GROUPE VIRGIN

D A, représentés par Mes Julien Bonnat et Sophie Costard de la SELARL Avoxa Rennes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 035 207 23 P0012 du 26 juillet 2023 du maire de Noyal-sur-Vilaine

Monsieur [Y] [J], en qualité de caution solidaire de la société L’OCTOGONES né le 25 juillet 1985 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES

par un jugement du 29 juin 2004 publié le 25 juillet 2004 ; que la société Jeunesse et cité a contesté la créance que M.

né le 07 Octobre 1965 à BELFORT (90000) Centre Pénitentiaire de MEAUX CHAUCONIN ... 77351 MEAUX CEDEX Représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

La bailleresse justifie par la production du commandement de payer du 13 juillet 2023 que la locataire a cessé de payer ses loyers.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03300 - N° Portalis

Copie exécutoire : Me Eléonore ZAHLEN et Me Virginie FOURGOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juin

             : Me Virginie Z..., avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame MICHELE CLAUDINE C... A... épouse Y...

ARRET No 13/ 149 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Virginie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 juin 2023.

2025; Vu la notification de cette ordonnance le 24 juin 2025 à [C] [U] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par [C] [U] le 01 Juillet 2025 ; Vu les avis adressés aux parties et au ministère

2025 et mise en délibéré au 1er Juillet 2025.