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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301449_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306694_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Zabka, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307285_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305513_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305514_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305699_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Soulas, représentant M. D et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305848_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Francos, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306045_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305292_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400498_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400618_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400917_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Zabka, - les observations de Me Lescarret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400202_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401332_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Zabka, - les observations de Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401453_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402780_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402781_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant Mme H et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403164_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403443_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Tercero, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403501_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR ZARKA MARC

SIREN 478850753Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

11/06/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 837490168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/06/2026

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Créations

ZARKANI, Anas

SIREN 920094729Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/06/2026

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Mouton, Nicolas, Nathan, Gaston, Willem, ZARKA MOUTON

SIREN 913258067Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

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Créations

ZARKANE SAIDI, Akram

SIREN 104521596Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

17/05/2026

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