Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, la commune de Châtel-Saint-Germain, représentée par la SELARL Cossalter, De Zolt et Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Richtlijn 91/477/EEG – Controle op de verwerving en het voorhanden hebben van vuurwapens – Vuurwapens die verboden of aan een vergunning onderworpen zijn – Semiautomatische vuurwapens – Richtlijn 91/477, zoals

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

[Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Dany ZOHAR Décision déférée

ESCAPADE Représentée par Me Pierre DUGUE de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, avocat au barreau de BREST --------------------------------------------------------------------------------------

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SASU [1] Représentée par Me Pierre DUGUE

rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Dumur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

[F] [K] Représenté par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [N] veuve [H] En qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [H] Représentée par Me Dany ZOHAR de la

N° RG 24/06651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2024 RECTIFIANT

Paul Robben, sont des ressortissants belges nés en 1936 et résidant à Heusden-Zolder. Ils sont représentés devant la Cour par M e   M. Denys et M e   F.

avocat plaidant Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ORLEANS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Cécile ZOTTA

DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV4S du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : COMMUNE DE [Localité 6] c/ [B] [J] Grosse délivrée à Me ZOHAR