à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

P... , pour des faits de blanchiment, corruption, association de malfaiteurs, détournements de deniers publics et trafic d'influence, le doyen des juges d'instruction du pôle financier du tribunal de grande

surveillance de la péremption des produits destinés à la nourriture des pensionnaires de l'établissement et dans les soins à apporter à leur conservation ; que si ces faits ont été constatés en son absence

consister en une attitude inquiétante, suffisamment grave pour priver le professionnel concerné de son indépendance et de sa liberté d'action ; ainsi commis, il doit en outre, avoir eu pour but d'influencer

étaient comptés", ne peut être regardée comme une manoeuvre de nature à conforter les déclarations mensongères de l'intéressé dans la mesure où elles étaient juridiquement insusceptibles d'avoir une influence

Y... ne peut à elle seule exonérer l'employeur de sa responsabilité, pas plus que l'absence de celui-ci lors de l'accident, ou le fait qu'il n'ait pas expressément commandé le travail en cause, dans la

, EUSSENT RECU CERTAINEMENT LE MATERIEL DE VOTE PAR CORRESPONDANCE COMME LE PREVOYAIT L'ARTICLE 14 DU PROTOCOLE PREELECTORAL, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE AVAIT PU INFLUENCER LE RESULTAT DU SCRUTIN, L'ECART

Y... et non, comme l'a estimé le tribunal administratif, de 800 suffrages en cause, cette circonstance qui aurait seulement pour effet de ramener la majorité absolue hypothétique à 7 338, est sans influence

agissant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, détournement d'objets placés sous scellés, infractions à la législation sur les stupéfiants, faux et usage et trafic d'influence

X... le visa qu'il sollicitait pour rendre visite à sa soeur, l'administration ait, en l'espèce et en l'absence de circonstances particulières, porté au droit au respect de la vie privée et familiale de

X... soutient qu'il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée, cette circonstance est sans influence sur la légalité du refus de regroupement familial qui lui a été opposé en raison de l'absence

d'agitation du lait serait sans influence sur le taux de matière protéique, et que l'influence sur le taux de matières grasses ne serait en aucun cas de l'ampleur constatée en l'espèce " (cf arrêt attaqué

Le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ainsi ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le

Dès lors, le moyen tiré de l’absence de mention des observations faites par Mme A... peut être écarté comme manquant en fait.

C..., l'arrêt retient qu'il ressort de l'expertise que la testatrice a surligné un document établi par son père qui avait sur elle une forte influence ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à

qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’arrêté en litige.

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

à paraître influencer l ’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».