Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

MOTIF DE LA DECISION Attendu que Madame [I] [L] ne comparaît pas, ni personne pour  elle ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article

MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [Y] [R] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article

467 du code civil ; ALORS QUE, troisièmement, et en tout cas, aux termes de l'article 468 alinéa 3 du Code civil, « cette assistance [celle du curateur] est également requise pour introduire une action

385 et 468 du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, La demanderesse, ayant connaissance de la date de l’audience, ne se présente pas.

352J-W-B7H-C2CUO N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 29 avril 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : S.A.

352J-W-B7I-C4WK4 N° MINUTE : 7/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : S.A.

POELES ET COMPAGNIE LA MEZIERE Représenté par Mr [R] [S] et [U] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, ni représentée d'autre part, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; que selon l'article 468 du code de procédure civile

385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 13 juin 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité

L'article 468 du code de procédure civile dispose que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête reçue le 10 Juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ; Attendu que le demandeur

385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 10 Juillet 2025, Monsieur [C] [I] et Madame [Z] [X] épouse [I] ont assigné Monsieur [K] [Y] et Madame

non comparante, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B], demeurant : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que

DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 18 Octobre 2023, le demandeur a assigné

[H] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que suite à une opposition en date du 18 juillet 2023

385, 406, 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 21 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire