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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
615e0d75c25a97f0381f4d6f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500911_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze a prononcé sa radiation du dispositif " revenu de solidarité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01769_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9ee27a459da3dcde9574
7 avril 2025
7 avril 2025
A l’audience, La SA d’HLM SEQENS SOLIDARITES et le CCAS de [Localité 12], représentés, ont déposé des conclusions en réponse qu’ils ont développées oralement.
Source officielleJuge social
DTA_2301888_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2022.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre des solidarités et de la santé. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63cf13ef607c90ab66be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et les époux [L] concernant l'appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] sont réunies à la date du 18 mai 2019, Condamne solidairement les époux [L] à verser à l'association Groupe SOS Solidarités
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201105_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les droits au revenu de solidarité active : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101585_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 20 juin 2024.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301829_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré 14 novembre 2025, le département du Nord conclut à sa mise hors de cause dès lors que Mme B... n’est débitrice d’aucun indu de revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... soutient que : - à l’occasion des soins liés à son myélome, il a été atteint d’une grave nécrose cutanée, présentant un caractère iatrogène, une perfusion ayant été mal placée ; suite à l’intervention
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2115935_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires, dès lors qu'elle ne remplissait pas la condition dont elle se prévaut pour percevoir l'aide exceptionnelle de solidarité prévue
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103754_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
active, condition nécessaire pour obtenir l'aide exceptionnelle de solidarité.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Calvados a rejeté sa demande de remise de dette correspondant à un indu de revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501196_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a suspendu ses droits au revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501548_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a suspendu ses droits au revenu de solidarité
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001672_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2:Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103848_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 5 janvier 2021, la caisse d'allocations familiales de la Vendée a notifié à Mme B A un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 320,93 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201088_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la société Calvados Express.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206564_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault. Par la présente requête, M.
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